Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE COURBET
Code postal du demandeur : 62100
Localité du demandeur : CALAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE COURBET
Code postal du terrain : 62100
Localité du terrain : CALAIS
Section cadastrale 1 : 456BY
Section cadastrale 2 : 455BY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre