Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 267
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES STERNES
Code postal du demandeur : 62730
Localité du demandeur : MARCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PUEBLA
Code postal du terrain : 62100
Localité du terrain : CALAIS
Section cadastrale 1 : 171CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 229
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre