Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYDED DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 45337299700016
Type de voie du demandeur : ZAC
Libellé de la voie du demandeur : MATALINES
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : CATUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG EST
Code postal du terrain : 46160
Localité du terrain : CAJARC
Section cadastrale 1 : 503AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1056
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 245
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
France Cadastre