Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OXYGENE
Numéro de SIRET du demandeur : 51919263700014
Libellé de la voie du demandeur : hameau de Gaillac
Code postal du demandeur : 46160
Localité du demandeur : CAJARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE ROUQUET
Code postal du terrain : 46160
Localité du terrain : CAJARC
Section cadastrale 1 : 050ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2480
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 341
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre