Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TGC
Numéro de SIRET du demandeur : 38514423300033
Libellé de la voie du demandeur : E BOURG EST
Code postal du demandeur : 46160
Localité du demandeur : CAJARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG EST
Code postal du terrain : 46160
Localité du terrain : CAJARC
Section cadastrale 1 : 536AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre