Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRAND FIGEAC
Numéro de SIRET du demandeur : 20006736100010
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : FIGEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 46160
Localité du terrain : CAJARC
Section cadastrale 1 : 171AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 638
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 289
Surface ' Entrepôt ' démolie : 13
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 275
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 38
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 275
Surface ' Service public ' démolie : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
France Cadastre