Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES FLERONS
Numéro de voie du demandeur : 30 bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Maurice Seigneurgens
Localité du demandeur : CAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Maurice Seigneurgens
Localité du terrain : CAIX
Section cadastrale 1 : 0164AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 363
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
France Cadastre