Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA STELE
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : BRETTEVILLE L ORGUEILLEUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CREULLY
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : Cairon
Section cadastrale 1 : 19AK
Section cadastrale 2 : 20AK
Section cadastrale 3 : 21AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10614
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1055
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 477
Surface ' Service public ' démolie : 191
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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