Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AF PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue Lecampion
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : GRANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : route de Creully
Lieu-dit du terrain : BURON
Code postal du terrain : 14610
Localité du terrain : Cairon
Section cadastrale 1 : 109AH
Section cadastrale 2 : 110AH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre