Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE BRUSSET
Libellé de la voie du demandeur : 70 Chemin de la Barque
Code postal du demandeur : 84290
Localité du demandeur : CAIRANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 70 Chemin de la Barque
Code postal du terrain : 84290
Localité du terrain : CAIRANNE
Section cadastrale 1 : 0034BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4660
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
France Cadastre