Permis de construire de la ville de La Caine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE BOEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 42307901100015
Lieu-dit du demandeur : Les Gatoises
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : La Caine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Gatoises
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : La Caine
Section cadastrale 1 : 18ZB
Section cadastrale 2 : 19ZB
Section cadastrale 3 : 22ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83751
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-22