Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GRANGE DE CAILLY
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LOUVIERS
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : ACQUIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 27490
Localité du terrain : CAILLY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 590B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1209
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 66
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 294
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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