Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEPAC
Numéro de voie du demandeur : 11 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sainte Colombe
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : CHAMPENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT D
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 27490
Localité du terrain : CAILLY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 593B
Section cadastrale 2 : 596B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1308
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-20
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre