Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sainte Colombe
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : CHAMPENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT D
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 27490
Localité du terrain : CAILLY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 593B
Section cadastrale 2 : 596B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1308
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre