Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GRANGE DE CAILLY
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LOUVIERS
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : ACQUIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 27490
Localité du terrain : CAILLY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 590B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1209
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 294
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre