Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASTELLANE SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82875893800017
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Bressan
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : NEUVILLE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Castellane
Lieu-dit du terrain : Lieudit La Fonderie
Code postal du terrain : 69270
Localité du terrain : Cailloux-sur-Fontaines
Section cadastrale 1 : 530AI
Section cadastrale 2 : 531AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 890
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre