Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DEMEURES DES DAMES
Numéro de SIRET du demandeur : 51455839400011
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Pereire
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : Neuilly-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Haies Madames
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : Caillouet-Orgeville
Section cadastrale 1 : 28ZC
Section cadastrale 2 : 27ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3261
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 211
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre