Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La Ferme Saint Herluin
Numéro de SIRET du demandeur : 83106324300016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : Caillouet-Orgeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : Caillouet-Orgeville
Section cadastrale 1 : 73AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1695
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre