Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAILLEVILLE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 76460
Localité du demandeur : CAILLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 76460
Localité du terrain : CAILLEVILLE
Section cadastrale 1 : 357C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3787
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre