Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
Numéro de SIRET du demandeur : 20007326000016
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal de Latt
Code postal du demandeur : 85400
Localité du demandeur : LUCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 et
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES VERGERS
Code postal du terrain : 85210
Localité du terrain : LA CAILLERE SAINT HILAIRE
Section cadastrale 1 : 1411B
Section cadastrale 2 : 1412B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1177
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 403
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-11
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