Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4S
Dénomination personne morale demandeur : 4S RETAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 79182555700022
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Prony
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1075
Libellé de la voie du terrain : CHE DU LAQUET
Code postal du terrain : 06750
Localité du terrain : CAILLE
Section cadastrale 1 : 09040C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3195
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre