Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU GRAND BOURRY
Numéro de SIRET du demandeur : 79001410400018
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PONT DES TOURRADO
Code postal du demandeur : 30740
Localité du demandeur : LE CAILAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS BOURRIE
Code postal du terrain : 30740
Localité du terrain : LECAILAR
Section cadastrale 1 : 0127F
Section cadastrale 2 : 0129F
Section cadastrale 3 : 0130F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1003
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2015-01-30
France Cadastre