Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 825346828
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Verdiere
Code postal du demandeur : 30920
Localité du demandeur : CODOGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTOINE BIGOT
Lieu-dit du terrain : Le Clos du Sanglier
Code postal du terrain : 30740
Localité du terrain : LE CAILAR
Section cadastrale 1 : 0595K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre