Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA MAS BOURRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 414118315
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE PONT DES TOURRADONS
Lieu-dit du demandeur : MAS DU GRAND BOURRY
Code postal du demandeur : 30740
Localité du demandeur : LE CAILAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS BOURRIE
Code postal du terrain : 30740
Localité du terrain : LE CAILAR
Section cadastrale 1 : 0134F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6825
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 252
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre