Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 825346828
Libellé de la voie du demandeur : 120 CHEMIN DE LA VEDIERE
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : CODOGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTOINE BIGOT
Code postal du terrain : 30740
Localité du terrain : LECAILAR
Section cadastrale 1 : 0595K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 790
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre