Informations sur le permis de construire n°03005919V0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA PLAINE DAULON
Numéro de SIRET du demandeur : 31964117100024
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LA PLAINE DAULO
Code postal du demandeur : 30220
Localité du demandeur : SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN
Code postal du terrain : 30740
Localité du terrain : LE CAILAR
Section cadastrale 1 : 0479D
Section cadastrale 2 : 0485D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4425
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13