Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : BERGERIES NEUVES
Numéro de SIRET du demandeur : 54189726800012
Numéro de voie du demandeur : 240
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EMILE JAMAIS
Code postal du demandeur : 30310
Localité du demandeur : VERGEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BERGERIES NEUVES
Code postal du terrain : 30740
Localité du terrain : LE CAILAR
Section cadastrale 1 : 0226C
Section cadastrale 2 : 0227C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 748
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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