Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACI LE JARDIN DE L ADOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 50522172100028
Lieu-dit du demandeur : A MARCHAND
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : Cahuzac-sur-Adour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A MARCHAND
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : Cahuzac-sur-Adour
Section cadastrale 1 : 132B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1728
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
France Cadastre