Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ODLT INDUSTRIE
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : D'ENGLANDIERES
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ENGLANDIERES
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 156AM
Section cadastrale 2 : 157AM
Section cadastrale 3 : 158AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 384
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2068
Surface ' Entrepôt ' démolie : 384
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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