Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPAM DU LOT
Numéro de voie du demandeur : 238
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HAUTESERRES
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HAUTESSERRE
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 370BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4676
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4456
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre