Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CAHORS
Numéro de SIRET du demandeur : 21460042100017
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : BESSIERES
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 487BY
Section cadastrale 2 : 489BY
Section cadastrale 3 : 500BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3625
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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