Informations sur le permis de construire n°0460421790071

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES RIVES DU LOT
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON 2EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARYSE BASTIE
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 470EH
Section cadastrale 2 : 472EH
Section cadastrale 3 : 475EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19679
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9930
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30