Informations sur le permis de construire n°0460421690011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 8411Z
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 25460133900024
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GUINGUETTE
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 402BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3136
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 615
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 308
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-02