Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU NORY
Numéro de SIRET du demandeur : 81307636100019
Numéro de voie du demandeur : 1245
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOUYDOU
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 245CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
France Cadastre