Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAGC
Numéro de SIRET du demandeur : 20002337370001
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESIDENT WILSON
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT JAMES
Lieu-dit du terrain : 7-5 RUE DU PETIT MOT
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 182CE
Section cadastrale 2 : 312CE
Section cadastrale 3 : 313CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 83
Nombre de niveau maximum : 5
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre