Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LACAPELLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LACAPELLE
Type de voie du demandeur : RES
Libellé de la voie du demandeur : DU CAP DE LA FER
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : CATUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : LACAPELLE
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 461CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 318
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre