Informations sur le permis de construire n°0460421690026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOT HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE JUIN
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 375
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANATOLE France
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 72BY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 143
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 269
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 269
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-29