Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT CAMILLE MIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 30818675800014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : LEYME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE BOUTHOUMIEUX
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 428BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1166
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 513
Surface ' Service public ' démolie : 21
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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