Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE
Numéro de SIRET du demandeur : 40542015900031
Numéro de voie du demandeur : 1A
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : AURILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT L'ORME DU PAYR
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 14
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 1061AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 558
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre