Informations sur le permis de construire n°0460422090006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 26460102200017
Numéro de voie du demandeur : 118RU
Libellé de la voie du demandeur : WILSON
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARYSE BASTIE
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 70BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6638
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31