Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 304
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 304
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 285BX
Section cadastrale 2 : 303BX
Section cadastrale 3 : 311BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5077
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre