Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE RODE BUSE
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE RODE BUSE
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 764AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3726
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre