Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE
Numéro de SIRET du demandeur : 40542015900031
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : L'ORME DU PAYR
Lieu-dit du terrain : LE PAYRAT
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 1060AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 558
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre