Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE BENOIT
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE ETIENNES BRIVES
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 515CH
Section cadastrale 2 : 642CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 427
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 653
France Cadastre