Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMONIA IMMO
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PONTHIEU
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 412CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 566
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1460
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1460
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1460
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre