Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAUL MENDES & ANTONIO DE SOUSSA
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : ENGLANDIERES
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : ENGLANDIERES
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 150AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2040
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 231
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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