Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE JUIN
Lieu-dit du demandeur : BP 55
Code postal du demandeur : 46001
Localité du demandeur : CAHORS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 8BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre