Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU FOURNIL
Numéro de SIRET du demandeur : 80038328300010
Libellé de la voie du demandeur : TREGANTOU
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : VERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 485
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLEFRANCHE
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 1189AS
Section cadastrale 2 : 1195AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 275
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 275
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 275
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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