Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIACLA 712
Numéro de SIRET du demandeur : 84050568900017
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GAMBETTA
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD LEON GAMBETTA
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 37BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 214
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 179
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
France Cadastre