Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BESSIERES CAHORS
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : LA BARBIERE
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE MENDES France
Code postal du terrain : 46000
Localité du terrain : CAHORS
Section cadastrale 1 : 528BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1179
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 329
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 415
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 744
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 744
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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